CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Elysta.be est une marque exploitée par :

SEMEM Art & Design SRL

Chaussée de Ciney 372

5300 Coutisse — Andenne

Belgique

TVA : BE0695.884.136

E-mail : info@elysta.be

Téléphone : +32 85 55 91 20

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, ventes, commandes, devis, prestations, livraisons et installations réalisées par SEMEM Art & Design SRL, notamment sous la marque Elysta.

Elles concernent notamment :

• la vente en ligne de mobilier, modules, accessoires et objets pour enfants ;
• les produits standards proposés au catalogue ;
• les produits personnalisés ;
• les produits fabriqués à la commande ;
• les meubles et aménagements sur mesure ;
• les prestations d’atelier, de découpe, d’usinage, de finition, de peinture ou de fabrication ;
• les prestations de livraison, de montage et de pose ;
• les ventes à des particuliers, professionnels, crèches, collectivités, ASBL, institutions ou entreprises.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sauf accord écrit contraire.

En cas de contradiction entre les conditions générales du client et les présentes conditions, ces dernières prévalent, sauf acceptation écrite préalable de notre part. 

2. Offres, devis et commandes

Sauf mention contraire écrite, nos offres et devis sont valables pendant 30 jours à dater de leur émission.

Une commande devient définitive après confirmation écrite de notre part, paiement en ligne, signature du devis, validation par e-mail ou paiement de l’acompte demandé.

Toute modification demandée par le client après validation de la commande peut entraîner une adaptation du prix, du délai ou des conditions de réalisation.

Pour les projets sur mesure, les dimensions, plans, croquis, visuels, rendus, descriptifs, matières, coloris et options doivent être validés par le client avant lancement de la production.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment les dimensions, contraintes techniques, accès, choix de finition, couleurs, textes à graver, prénoms, logos ou éléments de personnalisation.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Pour les devis professionnels, projets sur mesure, ventes B2B ou prestations spécifiques, les prix peuvent être indiqués hors TVA ou TVAC selon le document transmis.

Les frais de livraison, transport, montage, pose, déplacement ou installation sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste de prix, de TVA, d’encodage, d’affichage ou de calcul avant confirmation définitive de la commande.

4. Paiement et acomptes

Les modalités de paiement sont celles indiquées sur le site, le devis, la facture ou la confirmation de commande.

Pour les produits personnalisés, fabrications à la commande, projets sur mesure, prestations d'atelier, commandes professionnelles, livraisons avec pose ou projets nécessitant une réservation de planning, un acompte peut être demandé avant le lancement du travail.

Sauf accord écrit contraire, la fabrication, l'étude, la commande des matériaux, la préparation ou la réservation du planning ne débute qu'après réception de l'acompte ou du paiement demandé.

Pour les consommateurs (B2C) : lorsqu'un acompte est demandé sur un produit personnalisé, fabriqué à la commande ou sur mesure, le client en est expressément informé avant la commande. Dès lors que la production a démarré, l'acompte versé ne peut être remboursé qu'à hauteur des frais réellement engagés par SEMEM Art & Design SRL au moment de l'annulation. Si aucun travail n'a encore été réalisé, l'acompte est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

Pour les professionnels (B2B) : les acomptes versés ne sont pas remboursables dès lors que la commande est validée, que la production est lancée, que les matériaux ont été commandés, qu'un créneau de fabrication ou de pose a été réservé, ou qu'un travail de conception, préparation, étude, fabrication ou planification a commencé.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la fabrication, la livraison, la pose ou toute autre prestation jusqu'au règlement des sommes dues.

5. Retard de paiement

Sauf mention contraire, les factures sont payables à la date indiquée sur celles-ci.

En cas de retard de paiement, les sommes dues peuvent produire, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être réclamée, sans préjudice du droit de réclamer une indemnisation supérieure si les frais réellement exposés sont plus importants.

6. Délais de fabrication, disponibilité et livraison

Les délais indiqués sur le site, dans nos offres, devis, confirmations ou échanges sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit expressément qualifié de délai impératif.

Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande, indemnité ou dommages et intérêts.

Les délais peuvent notamment être prolongés en cas de :

• retard fournisseur ;
• rupture de stock ;
• pénurie ou défaut de matière ;
• force majeure ;
• panne machine ;
• problème technique ;
• maladie ou absence imprévue ;
• retard de validation du client ;
• modification demandée en cours de projet ;
• retard de paiement ;
• absence d’informations nécessaires à la production ;
• impossibilité d’accès au chantier ou au lieu de livraison.

7. Livraison et réception

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. Toute réserve concernant un dommage visible doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par écrit à Elysta dans les plus brefs délais, avec photos à l’appui.

En cas de livraison par transporteur, le transfert des risques intervient à la réception du bien par le client ou par une personne désignée par lui.

Si le client refuse ou omet de prendre livraison d’une commande prête ou livrée, les frais supplémentaires de stockage, transport, manutention ou nouvelle livraison pourront lui être facturés.

8. Montage et installation

Certains produits sont livrés en kit et doivent être montés par le client.

Le client est responsable du montage correct du produit, conformément aux instructions éventuellement fournies.

Lorsque la pose ou l’installation est prévue dans notre offre, le client doit s’assurer que le lieu est accessible, prêt, dégagé, propre et conforme aux informations communiquées.

Tout déplacement inutile, attente, impossibilité de pose, adaptation non prévue, erreur de mesure transmise par le client ou contrainte découverte sur place pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

9. Produits standards, personnalisés, fabriqués à la commande et sur mesure

Nous distinguons plusieurs types de produits.

Produits standards : produits proposés dans notre catalogue, sans modification spécifique.

Produits personnalisés : produits adaptés à la demande du client, par exemple par une gravure, un prénom, une couleur, un thème, un motif, une option décorative, une finition spécifique ou une configuration particulière.

Produits fabriqués à la commande : produits dont la fabrication est lancée après validation de la commande, même lorsqu’ils reposent sur un modèle existant.

Produits sur mesure : produits conçus ou fabriqués selon les dimensions, contraintes, plans, demandes, spécifications ou besoins particuliers du client.

Les différences légères de teinte, veinage, texture, dessin du bois, nuance, aspect ou réaction de finition ne constituent pas un défaut. Le bois est une matière naturelle : chaque pièce peut présenter des variations propres.

10. Droit de rétractation pour les consommateurs

Pour les achats conclus à distance par un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier, conformément à la réglementation applicable. Ce délai commence en principe le lendemain de la réception du bien par le consommateur.  

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer clairement de sa décision par e-mail ou par tout autre moyen écrit avant l’expiration du délai.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non montés, non abîmés et dans un emballage adapté.

Les frais directs de retour sont à charge du client, sauf accord contraire ou erreur imputable à Elysta.

Le remboursement interviendra conformément aux délais légaux, après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

11. Exception au droit de rétractation : produits personnalisés, fabriqués à la commande ou sur mesure

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception doit être clairement portée à la connaissance du client avant la commande.  

En conséquence :

Les produits personnalisés, gravés, adaptés, configurés spécialement, fabriqués à la commande ou réalisés sur mesure ne peuvent pas être repris, échangés ou remboursés, sauf défaut de fabrication ou non-conformité avérée.

Cela concerne notamment, sans que cette liste soit limitative :

• les meubles gravés avec un prénom ;
• les produits personnalisés avec une couleur, un thème, un motif ou une option spécifique ;
• les meubles fabriqués selon les dimensions du client ;
• les projets sur mesure ;
• les commandes spéciales ;
• les produits non revendables comme produits standards ;
• les produits dont la fabrication a été lancée spécialement pour le client.

12. Annulation de commande

Pour les produits standards non encore expédiés, une demande d'annulation peut être acceptée si la commande n'a pas encore été préparée, personnalisée, fabriquée, emballée ou remise au transporteur.

Pour les produits personnalisés, fabriqués à la commande ou sur mesure, l'annulation n'est plus possible dès validation de la commande et lancement de la production, sauf accord écrit de notre part.

Pour les projets sur mesure, prestations d'atelier, commandes professionnelles ou commandes avec pose, l'annulation n'est plus possible dès que l'étude, la conception, la commande de matériaux, la programmation, la fabrication, la préparation ou la réservation du planning a commencé.

Pour les consommateurs (B2C) : en cas d'annulation acceptée avant tout démarrage de production, l'acompte versé est intégralement remboursé. En cas d'annulation après démarrage partiel, SEMEM Art & Design SRL retient uniquement le montant correspondant aux frais réellement engagés, sur présentation justifiée.

Pour les professionnels (B2B) : en cas d'annulation acceptée ou imposée par le client, les acomptes déjà versés restent acquis. Si aucun acompte n'a été versé, ou si le dommage subi est supérieur au montant de l'acompte, nous nous réservons le droit de réclamer une indemnité forfaitaire minimale de 30 % du montant total de la commande, sans préjudice du droit de réclamer l'indemnisation complète du dommage réellement subi.

13. Garantie légale et défauts de fabrication

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable. Pour les biens neufs, la garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les deux ans à compter de la délivrance du bien.  

La garantie couvre les défauts de conformité ou défauts de fabrication existant au moment de la livraison.

Elle ne couvre pas :

• l’usure normale ;
• les dommages liés à un mauvais montage ;
• les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
• les chocs, rayures ou détériorations après livraison ;
• l’exposition excessive à l’eau, l’humidité, la chaleur ou les variations importantes de température ;
• l’entretien inadapté ;
• les modifications réalisées par le client ou par un tiers ;
• l’utilisation en dehors de l’usage prévu ;
• les différences naturelles de teinte, veinage ou texture du bois.

En cas de défaut apparent ou de problème de fabrication, le client doit nous contacter rapidement avec des photos claires et une description du problème.

Selon le cas, nous pourrons proposer une réparation, un remplacement, une pièce de rechange ou une autre solution adaptée, conformément aux droits légaux du consommateur.

14. Sécurité et utilisation des produits pour enfants

Nos produits destinés aux enfants doivent toujours être utilisés conformément à leur usage prévu.

Les tours d’observation, lits, modules, barrières, meubles, accessoires et équipements pour enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte lorsque la situation l’exige.

Le client est responsable :

• du montage correct ;
• de la vérification régulière des fixations ;
• de l’utilisation sur un sol plat et stable ;
• du respect de l’âge ou de l’usage conseillé ;
• de l’entretien du produit ;
• de la surveillance de l’enfant.

Une tour d’observation ne doit jamais être utilisée comme jouet d’escalade libre, ni placée sur un sol instable, glissant, irrégulier ou à proximité d’un danger.

Une tour d’observation doit être utilisée contre un plan de travail, un évier, un meuble ou un support fixe adapté.

15. Entretien

Les produits doivent être entretenus avec un chiffon doux légèrement humide et, si nécessaire, un détergent doux.

L’usage de produits abrasifs, solvants, éponges dures, produits agressifs ou nettoyeurs vapeur est déconseillé.

Le bois doit être protégé d’une exposition prolongée à l’eau, à l’humidité excessive, à une source directe de chaleur ou à des variations importantes de température.

16. Prestations d’atelier, découpe, finition et sous-traitance

Pour les prestations d’atelier, de découpe, d’usinage, de finition, de peinture, de vernissage, de fabrication ou de sous-traitance, le client est responsable des plans, fichiers, mesures, matières, tolérances et instructions transmis, sauf mission d’étude explicitement confiée à SEMEM Art & Design SRL.

Toute modification de fichier, plan, matière, finition ou quantité après validation peut entraîner un supplément de prix et un délai complémentaire.

Les tolérances de fabrication, variations de matière, réactions de finition, différences de teinte ou contraintes techniques propres au bois, aux panneaux, aux peintures ou aux vernis ne peuvent être considérées comme des défauts lorsqu’elles restent dans les limites normales du métier.

17. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de SEMEM Art & Design SRL jusqu’au paiement complet du prix, frais et accessoires éventuels.

Le client s’interdit de revendre, transformer, céder ou donner en garantie les produits avant paiement intégral.

18. Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, photos, plans, concepts, textes, visuels, fichiers techniques, prototypes, designs, personnages, univers créatifs et créations Elysta restent la propriété de SEMEM Art & Design SRL, sauf accord écrit contraire.

Toute reproduction, utilisation, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Les Aventures d’Ely, les personnages, visuels, textes, concepts et éléments narratifs associés font partie de l’univers créatif Elysta et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.

19. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes commerciales, pertes d’exploitation ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais montage, d’un manque de surveillance, d’un défaut d’entretien ou d’une modification du produit par le client ou par un tiers.

20. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que notamment : grève, maladie, accident, panne machine, incendie, dégât des eaux, retard fournisseur, pénurie de matériaux, problème de transport, décision administrative, crise sanitaire ou événement exceptionnel.

21. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison, le service après-vente et la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles légales applicables.

23. Médiation et règlement des litiges en ligne

Conformément à la réglementation belge et européenne applicable aux ventes en ligne, SEMEM Art & Design SRL informe ses clients consommateurs de l'existence de modes alternatifs de règlement des litiges.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, tout consommateur peut faire appel gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, instance publique compétente en Belgique :

• Site web : www.mediationconsommateur.be
• Adresse : Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1 — 1000 Bruxelles
• E-mail : contact@mediationconsommateur.be

Le recours à la médiation est volontaire pour les deux parties et ne prive pas le consommateur de son droit d'agir en justice.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet de soumettre une réclamation en ligne et d'être mis en relation avec un organisme de règlement des litiges compétent.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles légales applicables. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur ou du lieu d'exécution du contrat, conformément aux règles impératives de protection du consommateur.