Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 juin 2026. Document soumis au droit belge.
1. Vendeur
SEMEM Art & Design SRL, Chaussée de Ciney 372, 5300 Coutisse (Andenne), Belgique. TVA BE0695884136. Tél +32 85 55 91 20 · info@elysta.be.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.
3. Produits
Nos meubles sont fabriqués en bois dans notre atelier d'Andenne. On distingue les produits standard (modèles de catalogue) et les produits personnalisés ou sur mesure (gravure d'un prénom, dimensions ou finitions spécifiques). Les visuels sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte ou de veinage du bois sont inhérentes à un produit artisanal.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge 21 %), hors frais de livraison affichés avant la validation de la commande. SEMEM Art & Design SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est ferme après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Les meubles étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication s'applique (voir Livraison).
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée (carte bancaire, Bancontact) via notre prestataire Stripe Payments Europe. SEMEM Art & Design SRL n'a jamais accès aux données complètes de votre carte. La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les modalités, zones et délais sont détaillés sur la page Livraison. Les frais sont indiqués avant le paiement.
8. Droit de rétractation
Pour les produits standard, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (voir Retours & rétractation). Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (art. VI.53 du Code de droit économique).
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (voir Garantie). Nos meubles sont par ailleurs conçus pour être réparables.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client peut recourir au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Pour toute question : info@elysta.be.
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